Informations légales – Côté Jardin

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Côté Jardin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : ENGLISH SARL – SARL au capital de 7 700 € – 33 rue Gate Bourse, 85500 Les Herbiers

RCS : La Roche-sur-Yon 494 280 720
Numéro SIRET : 494 280 720 00025
Numéro TVA intracommunautaire : FR68494280720
Code NAF : Location de logements (6820A)
Directrice de la publication : Susanne Englisch, gérante – sarl.eng[a]proton.me
Conception et webmaster : SH Impulsion Web – contact[a]sh-impulsionweb.fr
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – SAS au capital de 500 000 € – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 77 62 30 03

Conditions générales d’utilisation – Côté Jardin

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Côté Jardin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à utiliser le site.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Le site Côté Jardin est mis à jour régulièrement par ENGLISH SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : sarl.eng[a]proton.me, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : ENGLISH SARL – 33 rue Gate Bourse, 85500 Les Herbiers.

3. Description des services fournis

Le site Côté Jardin a pour objet de présenter l’appartement de vacances Côté Jardin, situé aux Herbiers, ainsi que ses équipements, ses conditions de séjour et les activités à proximité.

ENGLISH SARL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Côté Jardin (descriptif, équipements, distances, tarifs le cas échéant) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seules les conditions affichées au moment de la réservation font foi. Les informations relatives aux sites touristiques et activités des environs sont fournies sans engagement : nous vous invitons à vérifier les horaires et conditions directement auprès des établissements concernés.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ENGLISH SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ENGLISH SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire sur le site des données qui en modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

ENGLISH SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Côté Jardin, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ENGLISH SARL ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site Côté Jardin.

Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. ENGLISH SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis par ce biais qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ENGLISH SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• du non-respect de la lettre ou de l’esprit des présentes CGU.

7. Gestion des données personnelles

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site ou remplit le formulaire de contact, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à sarl.eng[a]proton.me. En cas de difficulté, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Voir la politique de confidentialité

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (plateformes de réservation, sites touristiques, réseaux sociaux…) sur lesquels ENGLISH SARL n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que ces liens ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires et que l’éditeur en soit informé au préalable.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ENGLISH SARL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation du site.

Le site Côté Jardin peut utiliser deux types de cookies :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies, etc.). Ils ne requièrent pas votre consentement ;
• les cookies de mesure d’audience et les contenus tiers (par exemple une carte Google Maps ou une vidéo intégrée). Conformément aux recommandations de la CNIL, ils ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli lors de votre première visite.

Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois, et les cookies soumis à consentement pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page. Refuser les cookies n’empêche pas d’utiliser le site, mais certains contenus (comme les cartes) pourraient ne pas s’afficher.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

• Chrome : menu ⋮ > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;
• Firefox : menu ☰ > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;
• Safari (Mac) : Safari > Réglages > Confidentialité > Gérer les données de sites web ;
• Safari (iPhone / iPad) : Réglages > Apps > Safari > Confidentialité et sécurité ;
• Edge : menu … > Paramètres > Cookies et autorisations de site.

Pour en savoir plus : les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Côté Jardin est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

11. Principaux textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

12. Lexique

Utilisateur : internaute qui se connecte au site et l’utilise.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).

Éditeur : ENGLISH SARL.

Nous vous souhaitons une agréable navigation !